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P-12, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des podiatres

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. La décision du Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un podiatre stagiaire doit être transmise à son employeur, le cas échéant.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 10, a. 3.02.
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